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À propos

Termes et conditions

BOOMFOREX LTD

BoomForex Ltd (Vanuatu) (Ci-après dénommée la «Société») est une société d'investissement constituée et enregistrée en vertu des lois Vanuatu, avec le numéro d'enregistrement 14814. La Société est autorisée et réglementée à Vanuatu par la Commission des Services Financiers de Vanuatu (FSC) de Vanuatu (ci-après dénommée "FSC") et soumise aux règlementations de Vanuatu (FSC). La Société est autorisée à fournir les services d'investissement spécifiés dans ces Termes et Conditions (ci-après dénommé le «Contrat»).

Le nom de domaine www.boomforex.net (ci-après dénommé le "Site internet" ou "BoomForex.net») est exploité par la Société. Ce Contrat est pertinent pour le Client qui peut avoir accès au site Web de la Société à travers le domaine ou le sous-domaine de la Société.

Vous devez lire et accepter tous les termes et conditions contenus dans le présent Contrat, sans modifications, ce qui inclut les termes et conditions expressément énoncées ci-dessous et par référence, à ceux qui sont incorporés, avant de pouvoir devenir un client de la Société. En continuant à accéder ou à utiliser le site internet, vous vous engagez à respecter les termes et conditions du présent Contrat, puisqu’ils peuvent s’appliquer à vous. En cliquant «ACCEPTER» ou «J’ACCEPTE» ou «CONTINUER», le cas échéant, et par conséquence en vous inscrivant et/ou en utilisant les services de la Société, vous confirmez et convenez que vous avez lu ces conditions d'utilisation, que vous en comprenez le contenu et que vous acceptez d'être tenu par l'ensemble de ses termes et conditions.

Ce Contrat prend effet lors de l'acceptation et de l'inscription des Nouveaux clients inscrits. Si vous ne souhaitez pas être tenu par les termes et conditions du présent Contrat, il est conseillé de ne pas utiliser ou de ne pas accéder à nos services et de nous en informer immédiatement par écrit.

1. General

1.1

Le présent Contrat est conclu par BoomForex LTD (Vanuatu), qui est dûment enregistré en vertu des lois de Vanuatu, avec le numéro d'enregistrement 14814 et ayant son siège social au Vantu House, 133 Santina Parade, Elluk, Port Vila, Efate, Vanuatu. (ci-après dénommée «la Société») et le Client (ci-après dénommé «Vous» ou «Client»), à qui les services doivent être proposés;

1.2

La Société fournit des services sous la forme d'un système en ligne facilitant l'exécution de contrats et de transactions financières (tels que définis ci-dessous) grâce à l'utilisation d'une plate-forme, et sous le domaine www.boomforex.net La Société est engagée dans le fonctionnement d'un système en ligne facilitant l'exécution de certaines opérations de contrats financiers (tels que définis ci-dessous) en utilisant une plate-forme. Ce Contrat est applicable à la fois au site internet de la Société ainsi et au contenu électronique, et/ou aux logiciels figurant actuellement sur le site internet et qui fournit des informations en temps réel sur les prix des contrats financiers (tels que définis ci-dessous), ainsi qu'à tout autre Système (tel que défini ci-dessous) destiné à l'exécution de contrats financiers (ci-après dénommé le «Service (s)"), et à toute autre fonctionnalité, contenu ou service que la Société peut ajouter dans l'avenir;

1.3

La relation entre le Client et la Société est régie par le présent Contrat. Etant donné que ce Contrat est un contrat à distance, il est, entre autre, régi par la Commission des Services Financiers de Vanuatu (FSC) en vertu de laquelle la signature du Contrat), en vertu de laquelle la signature du Contrat n’est pas nécessaire et le Contrat a les mêmes droits et obligations qu’un contrat dûment signé. Dans le cas où vous, le Client, souhaiteriez avoir un accord signé, le Client devra imprimer et envoyer deux (2) copies à la Société, et la Société signera et tamponnera ces accords, puis renverra une copie au Client.

1.4

Ce Contrat décrit les modalités et conditions selon lesquelles la Société vous propose l'accès à son site internet, à vous, le Client, et l'utilisation de ses Services (le "Contrat").

1.5

Ce Contrat décrit les termes, les conditions et les risques applicables à votre utilisation de nos Services, qui sont disponibles à partir du site internet de la Société. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez contacter le Service-clientèle.

2. Définitions

2.1

Ce Contrat décrit les termes, les conditions et les risques applicables à votre utilisation de nos Services, qui sont disponibles à partir du site internet de la Société. Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez contacter le Service-clientèle.

Codes d’accès désigne les informations d'identification fournies par la Société nécessaires à l'accès à la plateforme de trading de la Société ou les informations d'identification utilisées par le client pour accéder au compte clientèle de la Société;

Contrat désigne ce Contrat entre le Client et la Société, et qui inclut également les documents suivants, contenus dans le site internet: (a) politique de conflits d'intérêt, (b) politique de catégorisation des clients, (c) politique de confidentialité, (d) fonds d'indemnisation des investisseurs, et qui ne concerne que les clients de détail, (e) déclaration de divulgation des risques, (f) politique d'ordre d’exécution (g) politique des plaintes envers la manutention, et toutes autres dispositions que la Société peut publier de temps à autre sur notre site internet.

Jours ouvrés (s) ou jours de trading désigne tout moment à partir du dimanche 07h00 GMT et se terminant le vendredi à 21h00 GMT;

Collatéral désigne la somme initiale déposée par vous au sein de la Société déduction faite des pertes, également des fonds retirés par vous-même, et comprenant les bénéfices tirés des Transactions;

Prix de contrat désigne un taux indicatif étant proposé par le Système à travers différents systèmes d'information, et qui forme les taux proposés par le Système en tant que taux actuels mis à jour pour des contrats de nature applicable au marché financier;

Client désigne toute personne physique ou morale à qui la Société fournit des services d’investissement et/ou des services annexes;

Compte-client désigne chacun et tous les comptes ouverts par la Société pour le Client dans le cadre du Contrat à fin de négociation;

Contrat financier désigne tout contrat pour la différence entre les prix d’échange au comptant, les indices boursiers, les métaux précieux, les actions ou autres produits disponibles pour le trading à différents moments ou toute autre offre financière que la Société peut offrir ponctuellement à travers son système;

FSC désigne la commission des Services Financiers de Vanuatu (FSC) et situé au Vantu House, 133 Santina Parade, Elluk, Port Vila, Efate, Vanuatu.

Marchés désigne les marchés financiers, de matières premières et autres marchés internationaux applicables, où les taux de contrats sont fixés selon le libre-échange, et d'autres marchés connexes où divers actifs financiers sont négociés ;

Plateforme désigne la plate-forme: toute information, logiciel et matériel utilisé par la Société dans le but de fournir des services au client en conformité avec ce Contrat;

Règlementations désigne la Loi sur les activités et services d’investissement et les marchés réglementés par la Commission des Services Financiers de Vanuatu (FSC);

Système désigne un système électronique conçu pour faciliter la négociation de contrats financiers via internet en utilisant la plate-forme Leverate Inc. telle que définie ci-dessus et qui est soumise à tous les termes de ce Contrat;

Transaction désigne l'achat/vente d'un Instrument financier à un prix fixe.

3. Contrat sur les services en ligne

3.1

Ce Contrat est réalisé par et entre la Société, par le biais de son site internet, boomforex.net, et Vous.

3.2

La Société est autorisée à fournir ce qui suit:

3.2.1

Exécution d'Ordres pour le compte du Client en matière de transactions ayant comme objet un ou plusieurs Instruments Financiers;

3.2.2

Réception et transmission d'Ordres dans le cadre de transactions ayant comme objet un ou plusieurs Instruments Financiers; et

3.2.3

Toute autre fonctionnalité, contenu ou service que la Société peut ajouter à l'avenir (les «Services»).

4. Admissibilité

4.1

Les Services ne sont disponibles que pour, et ne peuvent être utilisés que par, les entreprises ou les individus qui sont admissibles à former des contrats juridiquement contraignants en vertu des lois applicables dans leur pays de résidence. Sans limiter ce qui précède, nos Services ne sont pas disponibles pour les personnes de moins de 18 ans ou autrement, en vertu de l'âge légal («mineurs»). Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas utiliser ce Service. Si vous n'êtes pas admissible, veuillez ne pas utiliser notre site.

4.2

Afin d’éviter tout doute, la Société ne sera pas responsable de toute utilisation non autorisée de nos Services par des mineurs de quelque manière ou moyen que ce soit.

4.3

En outre, nos services ne sont disponibles que pour, et ne peuvent être utilisés que par des personnes qui ont l'expérience et les connaissances suffisantes en matière financière pour pouvoir évaluer la capacité des mérites et des risques à acquérir des instruments financiers par l'intermédiaire de ce site internet, et l'ont fait sans se fonder aucunement sur les informations contenues dans ce site internet. Vous porterez l'entière responsabilité de toute décision prise et/ou faite par vous, en vous appuyant sur le contenu du site internet. Dans le cas où le Client ou le client potentiel choisit de ne pas fournir d’informations sur ses connaissances et sur son expérience, la Société ne sera pas en mesure de déterminer si le service ou le produit envisagé leur est approprié.

4.4

Sans déroger à la disposition ci-dessus, la Société doit classer le Client en tant que Client de détail par rapport aux Services d’investissement et aux services auxiliaires qui lui sont proposés, conformément à la politique de catégorisation des clients. Cette catégorisation fournit un plus haut niveau de protection par rapport à un client professionnel.

4.5

Sans limiter ce qui précède, nos Services ne sont pas disponibles là où leur utilisation est illégale, et la Société se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler les Services à quiconque, et à sa propre discrétion.

4.6

Pour que vous, le Client soyez en mesure de commencer à utiliser le Système afin d’exécuter les Transactions, il vous sera nécessaire de transférer de l'argent sur un compte désigné par la Société, afin d’être utilisé comme garantie pour les opérations décrites dans la présente.

4.7

Lorsqu’elle détient les fonds des Clients, la Société prendra toutes les mesures possibles pour protéger ces fonds contre l'utilisation des fonds des Clients pour leur propre compte. Ces fonds de Clients doivent être conservés sur le compte bancaire de tout client, et que la Société peut spécifier de temps à autre. La Société maintiendra des registres distincts dans le système comptable de ses fonds/actifs propres et les fonds/actifs conservés pour le compte des clients de manière à pouvoir, à tout moment et sans délai, distinguer les fonds détenus par un Client, des fonds détenus par un autre Client, et de ses fonds/actifs propre.

4.8

Tous les profits provenant de vos transactions deviendront une garantie supplémentaire et seront ajoutés à votre compte. Toutes les pertes subies par le Client par le biais des opérations du Client seront déduits du compte du Client. Aucun intérêt ne sera perçu du solde de crédit du Client.

5. Renseignements et exigences pour l'inscription

5.1

Lorsque vous vous inscrivez pour les Services, la Société vous demandera, par le biais de son site internet, de fournir des informations d'identification.

5.2

Le client obtiendra de notre part des Codes d'accès et vous serez tenu responsable de la sécurisation de vos codes d'accès de votre compte avec le Site. Vous serez tenu seul responsable de tout acte ou omission ou de tout dommage causé que vous pourriez occasionner, en raison de tout acte ou omission par vous, ou de toute utilisation irrégulière ou inappropriée de votre compte.

5.3

Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, mises à jour et complètes sur vous-même pendant le processus d'inscription ainsi qu’après, et vous acceptez de ne pas usurper l'identité de toute autre personne ou entité, ou falsifier une affiliation avec toute autre personne, entité ou association, de ne pas utiliser de faux en-têtes ou de ne pas dissimuler votre identité à BoomForex.net pour toutes autres fins. Si vous vous inscrivez en tant qu’entité commerciale, vous déclarez ici et maintenant que vous avez le pouvoir de lier cette entité à ce Contrat.

5.4

La société traite avec soin les informations que vous lui confiez, conformément à la Politique de divulgation et à la Politique de confidentialité qu'elle fournit pendant le processus d'inscription

6. Restrictions légales

6.1

Sans limiter ce qui précède, Vous comprenez que les lois concernant les instruments financiers varient à travers le monde et qu’il est de votre seule obligation de vous assurer que vous respectez pleinement toute loi, règlement ou directive, sous réserve de votre pays de résidence, respectivement à l'utilisation du site. Pour éviter tout doute, la capacité d'accéder à notre site internet ne signifie pas nécessairement que nos services et/ou nos activités par son biais, sont légales en vertu des lois, règlements ou directives relatives à votre pays de résidence.

6.2

Vous déclarez donc ici que l'argent investi sur votre compte avec BOOMFOREX.NET ne provient aucunement de trafic de drogue, d’enlèvement, ou de toute autre activité criminelle ou illégale

7. Licence limitée

7.1

BoomForex.net vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le site internet (la «Licence»). La Licence est conditionnée à votre conformité avec les termes et les conditions contenus dans ce Contrat.

7.2

Chaque client recevra un code d'identification unique et confidentiel, Code d'accès pouvant être utilisé par le Client pour accéder et exploiter son compte personnel sur internet. Il est de la responsabilité personnelle du Client de s'assurer que ce Code d'accès est protégé et selon ces termes et conditions, le Client accepte qu’il ne doit pas tenir la Société responsable de toute utilisation non autorisée de son compte. Tout achat d’instruments financiers par le biais du système doit être en conformité avec la dernière version des Termes et conditions disponible sur le site internet. La Société se réserve le droit de modifier, d'annuler ou de modifier tout, ou une partie des Termes et conditions. Ceux-ci entreront en vigueur à partir de la date de la modification et au moment où ils seront insérés dans le site internet. La confirmation de l'acquisition d'un instrument financier ne se produit que lorsque le contrat financier a été personnalisé et que la prime a été calculée et que le règlement a été vérifié et traité.

7.3

Vous ACCEPTEZ de ne pas revendre ou de ne pas permettre l'accès du site à d'autres personnes grâce à votre licence, et de ne pas copier tout matériel figurant sur le site en vue d’une revente ou à d'autres fins sans le consentement écrit préalable de la Société.

7.4

Pour éviter tout doute, vous serez responsable et tenu, pour toute utilisation non autorisée du site, faite en violation de cette section.

7.5

Vous vous engagez à n’utiliser les informations reçues par le biais des systèmes d'information que pour l'usage exclusif de BoomForex.net, pour l'exécution des transactions à l'intérieur et au sein du site.

7.6

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser toute caractéristique d'un service du site internet à des fins illégales, tortueuses, abusives, intrusives en relation à la vie privée d'une autre personne, harcelantes, diffamatoires, embarrassants, obscènes, haineuses ou menaçantes.

7.7

La Société a le droit de résilier le présent Contrat, si la Société croit que toute information fournie par vous, y compris votre adresse e-mail, n’est plus actuelle ou exacte, ou si vous ne vous conformez pas à l'un des Termes et conditions du présent Contrat et à toutes les règles et les lignes directrices de chaque service, ou que BoomForex.net peut établir, ou alors si elle croit que vous avez abusé de la plateforme BoomForex.net de quelque façon que ce soit (y compris mais non limité, en vous engageant dans une transaction en dehors des taux du marché)

7.8

Suite à une telle violation, vous acceptez de cesser tout accès aux Services. Vous acceptez que BoomForex.net, à sa seule discrétion et avec ou sans préavis, puisse résilier votre accès à tout, ou à une partie des Services, fermer vos transactions ouvertes, ainsi que retirer et supprimer tout renseignement contenu au sein d’un Service.

7.9

La Société a le droit de résilier le présent Contrat à tout moment et sans préavis au cas où la société suspecte que vous cachez votre IP via un VPN et/ou toute autre mesure hors-la-loi/ illégale Vous serez considéré en défaut par rapport aux Termes et conditions du présent Contrat. La Société se réserve le droit de fermer votre compte à tout moment dans un tel cas, et ce, sans aucun préavis

8. Divulgation des risques

8.1

Avis quant aux conseils

8.1.1

BoomForex Ltd (Vanuatu (dénommée ci-après la "Société") est une entreprise d'investissement agréée et régulée par la Commission des Services Financiers de Vanuatu (FSC).

Le présent avis vous est transmis en accord avec la Commission des Services Financiers de Vanuatu (FSC) étant donné que vous le client considérez traiter avec les instruments financiers de la Société, tels que les Contrats de Différence (CFD).

Le présent avis ne peut et ne pourra pas expliquer et révéler tous les risques et autres aspects importants qu’implique l’utilisation d’instruments financiers. Le présent avis à pour but d’expliquer en termes généraux la nature des risques inhérents au traitement d’instruments financiers et de vous aider à effectuer des investissements et prendre des décisions d’investissement sur une base informée. Le présent avis doit être lu avec les « Conditions Générales » que vous retrouverez sur notre site www.BoomForex.net.

À cet égard, les clients devront étudier soigneusement l’utilisation d’instruments financiers, ceux-ci étant appropriés pour les clients qui comprennent et qui sont prêts à en assumer les risques financiers, légaux et autres risques liés, ainsi que pour les clients financièrement capables d’assumer des pertes.

Le cas échéant, il est conseillé aux clients de rechercher un avis indépendant pour ses investissements.

Avant de commencer à trader, les clients devront obtenir le détail de toute commission ou tout autre frais dont ils devront s’acquitter, et devront également tenir compte des points suivants :

  • Vous agréé d’utiliser le site web à vos propres risques.
  • Sans limiter ce qui précède, les Services sont contenus dans ce Site Web et ne conviennent qu'aux Clients capables de supporter la perte de tout l'argent qu'ils investissent et de comprendre les risques et qui ont de l'expérience dans la prise de risques impliqués dans les Marchés Financiers.
  • La possibilité qui existe est que vous pourriez soutenir une perte de tout ou d’une partie ou plus de votre investissement initial et donc Vous ne devriez pas investir de l'argent que vous ne pouvez pas se permettre de perdre. Vous devez être conscient des risques associés à tous les échanges d'instruments financiers et demander conseil à un conseiller financier indépendant si vous avez des doutes ou des questions.
8.2

Risques associés aux Transactions

8.2.1

Il est important de préciser que le traitement d’instruments financiers, y compris mais sans s’y limiter les Contrats de Différence (CFD), est inapproprié pour la majorité des membres du public. Le Client ne devrait engager aucun traitement direct ou indirect d’instruments financiers sans qu’il/elle n’en connaisse et comprenne les facteurs de risque impliqués.

8.2.2

Le Client s'engage sans réserves ni conditions et accepte que, quelles que soient les informations fournies par la Société, la valeur des CFD peut fluctuer à la hausse ou à la baisse à tout moment, et il est probable que l’investissement soit nul.

8.2.3

Le Client reconnaît sans réserves ni conditions qu’il s’expose à des risques élevés d’encourir des pertes et dommages résultant du traitement de Contrats de Différence, et accepte et déclare qu’il est prêt à assumer ces risques.

8.2.4

Le Client ne devrait engager aucun traitement direct ou indirect des CFD à moins qu’il n’en connaisse et comprenne les facteurs de risque impliqués.

8.2.5

Le Client accepte le risque que ses négociations sur les Contrats de Différence puissent être sujettes à des taxes et/ou toute autre forme d’imposition, en raison de changement de législation ou de ses propres circonstances personnelles. La Société ne peut garantir qu’aucune taxe ou aucun autre droit de timbre ne soit payable. Le Client sera responsable de toute taxe et/ou toute autre imposition qui pourrait résulter de ses négociations.

8.2.6

Le haut degré d’« effet de levier » est une caractéristique particulière aux Contrats de Différence. Ceci résulte du système de marge applicable à ce type de trade, qui généralement requiert un investissement relativement modeste en termes de la valeur globale du contrat, de sorte qu’un mouvement infime au sein du marché sous-jacent peut avoir un effet hors de proportion sur le trade du Client. Les Contrats de Différence mis à disposition par la Société sont des transactions spot sans livraison physique, donnant la possibilité de réaliser des bénéfices suite à des variations des cours d’un actif sous-jacent (devises, matières premières, indices boursiers ou actions). Si le mouvement de cours de l’actif sous-jacent est en faveur du Client, celui-ci pourra prétendre à des bénéfices élevés ; toutefois, une variation de marché tout aussi infime du cours en sa défaveur peut non seulement rapidement entraîner une perte de la totalité de l’investissement du Client mais également l’exposer à des commissions supplémentaires ou tout autre frais encouru.

8.2.7

Les Contrats de Différence (CFD) sont des instruments financiers dérivés dont la valeur fluctue en fonction l’évolution de cours des actifs sous-jacents auxquels ils se réfèrent. Les instruments/marchés dérivés peuvent être fortement volatiles. Les prix des CFD et leurs actifs sous-jacents peuvent fluctuer rapidement et amplement, et peuvent refléter des événements imprévisibles ou des changements de conditions de marché ne pouvant être contrôlés ni par le Client, ni par la Société. Sous certaines conditions de marché, il pourra être impossible d’exécuter certains ordres du Client au prix déclaré. Ainsi, placer un ordre Stop Loss ne limitera pas nécessairement l’étendue des pertes.

8.2.8

Les prix des CFD seront affectés, entre autres, par des variations du rapport de l’offre et de la demande, changements de programmes politiques, politiques nationales et internationales, politiques gouvernementales, agricoles, et commerciales, événements économiques et les caractéristiques psychologiques propres à chaque marché. Les transactions sur CFD ne sont pas exécutées sur une bourse d’échange reconnue, mais directement depuis la Plateforme de Trading de la Société, et de ce fait ces transactions exposent le Client à des risques plus élevés que des transactions sur un marché boursier réglementé. Les termes et conditions ainsi que les réglementations d’échange sont établis uniquement par le cocontractant, c'est-à-dire dans ce cas la Société. Le Client est obligé de fermer toute position ouverte sur tout CFD donné durant les heures d’ouverture de la Plateforme de Trading de la Société. Le Client doit également fermer toute position avec le même cocontractant par lequel celle-ci a été initialement ouverte, c'est-à-dire la Société.

8.2.9

Avant de commencer à trader, le Client devra préalablement obtenir le détail de toute commission et tout autre fais dont il devra s’acquitter. Si une commission n’est pas exprimée en termes monétaires (mais par exemple en termes de spreads), le client devra s’assurer d’obtenir une explication claire par écrit, incluant des exemples pertinents, afin d’établir exactement à combien s’élève réellement cette commission en termes monétaires. La valeur de positions ouvertes sur des CFD est sujette à des frais de roulement (swap). Les frais de roulement sont calculés en fonction des taux d’intérêts en vigueur sur le marché, et peuvent également varier au fil du temps. Le détail des calculs des frais de roulement journaliers applicables est disponible sur le site web de la Société.

8.2.10

Les Clients sont tenus de déposer un montant minimum de garantie vis-à-vis de la Société afin d’ouvrir une position. Ce dépôt de garantie dépendra de l’actif sous-jacent du CFD, du niveau d’effet de levier choisi et de la valeur de la position à établir. La Société peut notifier le Client de toute prescription supplémentaire relative au montant de garantie nécessaire pour maintenir une position en perte. La Société se réserve le droit discrétionnaire de clôturer toute position lorsque le montant de garantie ne suffit pas à maintenir la position du Client. La Société garantit la protection du compte du Client contre la balance négative lors de ses négociations sur CFD.

9. Information Financière

9.1

La Société peut mettre à votre disposition - par le biais d’un ou de plusieurs de ses Services un large éventail d'informations financières, généré ou obtenu par le biais d'agents, de fournisseurs ou de partenaires («Fournisseurs tiers») internes. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les données des marchés financiers, les citations, les nouvelles, les avis d'analystes et les rapports de recherche, les graphiques ou les données ("Informations Financières").

9.2

Les informations financières fournies sur ce site ne sont pas proposées en tant que conseil en investissement. BoomForex.net ne cautionne ni n’approuve ces informations financières, et ne vous les rend disponibles qu’en tant que service destiné à votre propre convenance.

9.3

BoomForex.net et ses Fournisseurs tiers ne garantissent aucunement l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité du séquençage approprié de l'information financière, ni les résultats découlant de votre utilisation ou de votre confiance en cette information financière.

9.4

L’information financière peut rapidement devenir peu fiable pour diverses raisons, y compris, par exemple, selon les exigences d’échange du marché ou en fonctions des circonstances économiques. Ni BoomForex.net ni les tiers fournisseurs ne sont tenus de mettre à jour les informations ou les opinions contenues dans toute information financière, et nous pouvons cesser d'offrir cette information financière, à tout moment et sans préavis.

9.5

Il est de votre devoir de vérifier la fiabilité de l'information donnée sur le site et son adéquation à vos besoins. Nous déclinons toute responsabilité pour toute réclamation, perte ou dommage de quelque nature que ce soit et prétendument causé par des informations présentées sur le site ou donnée en référence par le site

10. Liens

10.1

Il se peut que boomforex.net fournisse un lien vers d'autres sites contrôlés ou qui sont offerts par des tiers. Ce lien vers un site ou des sites ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation à l'égard de tel site, de ses propriétaires ou de ses fournisseurs.

10.2

BoomForex.net demande que vous vous assuriez de bien comprendre les risques liés à l'utilisation de ces sites avant de télécharger, utiliser, faire confiance ou acheter quoi que soit via internet.

10.3

Les liens vers des sites internet sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous acceptez qu'en aucun cas vous ne tiendrez la Société responsable pour toute perte ou dommage causé par l'utilisation ou par la dépendance envers tout contenu, produit ou service disponible sur d'autres sites.

11. Annulation d’échange

11.1

La Société se réserve le droit à sa seule discrétion, de refuser, annuler les Services, et/ou de refuser de distribuer des profits à quiconque, pour toute raison légitime, y compris, mais sans s'y limiter:

11.2

dans le cas où BoomForex.net a des raisons de croire que les activités d'une personne sur le site internet peuvent être illégales;

11.3

dans le cas où BoomForex.net pourrait souffrir un préjudice au niveau des impôts, règlementaire ou financier à cause de l'activité de toute personne;

11.4

dans le cas où une ou plusieurs transactions sur le site internet sont jugées par BoomForex.net comme ayant été effectuée en violation du présent Contrat.

12. Procédure de retrait

12.1

Tous les ordres de retrait doivent inclure la documentation adéquate ou tout autre type d'authentification du client pouvant être requise de temps à autre par la réglementation anti-blanchiment d'argent (AML), les compagnies de cartes de crédit et BoomForex.net, comme condition préalable, avant l'exécution d’un ordre de retrait.

12.2

Le retrait des dépôts de cartes de crédit dépendra des politiques et des règlements des compagnies de cartes de crédit. Tous les retraits de cartes de crédit doivent être retournés vers la même carte de crédit, lorsque le retrait est effectué. Les retraits de retour vers un compte en banque peuvent prendre jusqu'à 10 jours ouvrables, en raison des procédures de sécurité supplémentaires et de la documentation du client.

12.3

Lors du retrait de l'argent vers un compte bancaire à travers un virement bancaire, il faudra plus de documents que juste ceux exigés par la réglementation anti-blanchiment d'argent (AML).

12.4

Tout retrait de fonds, à partir de votre compte BoomForex.net vers un compte bancaire, ne peut être remboursé que sur le même compte bancaire sur lequel les fonds ont été initialement reçus.

12.5

Tous les retraits à partir de BoomForex.net prennent jusqu'à trois jours ouvrables à partir du moment du dédouanement. Boomforex.net demande que vous fournissiez la documentation d'autorisation, conformément aux règlements anti-blanchiment, dans les 24 heures après la création de votre compte.

12.6

Les retraits du client seront réalisés selon la devise choisie par le Client, soit en euros ou en USD. Le cas échéant, en fonction de votre choix de devises, la Société peut réserver les frais facturés par les fournisseurs du compte bancaire du Client.

13. Responsabilité limitée

13.1

La Société ne sera pas responsable de toute perte, dépense ou coût subi ou encouru par le Client à la suite de la fourniture des Services décrits dans le présent Contrat, sauf si la perte, dépense ou coût est causé par une négligence grave de la Société, d'omission volontaire ou de fraude commise tout en agissant selon les instructions du Client.

13.2

La Société ne sera pas responsable de toute perte, dépense ou coût que le Client peut subir ou encourir en raison de négligence, d'omission volontaire ou de fraude d'un tiers (par exemple la banque, le fournisseur de paiement électronique, etc.), pour la nomination desquels nous avons pris diligence raisonnable.

13.3

Ni la Société ni aucune tierce partie agissant au nom de la Société pour offrir un service au Client, qu'il soit affilié à la Société ou non, ni la Société ou ses administrateurs, dirigeants, employés, agents ou représentants, ne seront tenus responsables envers le Client (sauf dans le cas de fraude, conformément au paragraphe 14.1 ci-dessus) pour les dommages, indirects, particuliers, accessoires, pertes punitives ou exemplaires, dépenses ou coûts que le Client peut subir ou encourir en raison de la perte d'usage, la perte de données ou la perte de bénéfices, émanant de, ou liée de quelque façon à l’exécution de transactions ou à l'utilisation de Services, ou en cas de retard dans l'utilisation de Services, ou à l'incapacité d'effectuer des transactions ou de l'utilisation des Services, ou de Services non prévus ou d’informations, de logiciels, produits, services et graphiques supplémentaires obtenus par les Services, ou émanant de toute autre manière d'utiliser des Services, soit en se fondant sur le Contrat ou en responsabilité délictuelle, soit par la responsabilité absolue et/ou toute autre cause, quelle que soit la source de la perte, dépense ou coût et indépendamment de sa prévisibilité ou non.

13.4

Nous ne sommes pas tenus responsables de tout problème ou défaillance technique du réseau ou des lignes téléphoniques, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, du matériel, des logiciels, d’un échec en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur internet ou sur tout le site ou pour les services.

14. Dispositions anti-blanchiment d'argent

14.1

Nul ne peut profiter de ce site à des fins de blanchiment d'argent.

14.2

La Société est tenue de respecter certaines exigences établies par l'Union européenne, et les lois pertinentes et les réglementations de FSC, pour la prévention et la répression des activités de blanchiment d'argent. Il est donc nécessaire que les entreprises d'investissement obtiennent certains documents de vérification auprès des clients de la Société. La Société respecte ainsi les politiques et procédures suivantes conçues pour détecter tout risque de défaillance de la Société, afin de se conformer à ses obligations par rapport à l'autorité de régulation.

14.3

La Société peut également demander au client d'informer la Société de la façon dont l'argent investi a été obtenus/accumulé. Ce processus peut exiger la preuve de certains documents.

14.4

La Société peut utiliser l'information du client afin d'effectuer des vérifications de crédit, d’anti-blanchiment d'argent et de prévention de fraude; d'exercer et/ou défendre les droits juridiques de la Société; et de se conformer aux règlements applicables et aux demandes des autorités de réglementation et d'exécution dans une quelconque juridiction.

14.5

BoomForex.net se réserve le droit de refuser de faire des affaires avec, et d’inverser les transactions de Clients, conformément aux exigences et aux politiques de l’AML.

14.6

Toutes les informations demandées doivent être fournies lors de l'inscription, pour tous les traders. La Société peut conserver toutes les informations pertinentes qu'elle a acquises lors de la procédure d'ouverture du compte du client.

14.7

Les gains ne seront payés qu’à la personne qui s’est initialement inscrite pour ouvrir un compte réel.

14.8

Quand un client maintient un compte au moyen de dépôts télégraphiques, seuls les gains seront distribués au titulaire du compte bancaire d'origine. En cas de dépôt effectué de cette manière, il est de la responsabilité de l'opérateur en direct de veiller à ce que les transferts du numéro de compte du trader et au nom enregistré du propriétaire du compte, soient effectués à la Société.

14.9

Quand un client alimente son compte au moyen de dépôts venant d’une carte de crédit/débit, les gains seront distribués uniquement à la personne dont le nom apparaît sur la carte utilisée pour ce dépôt, et ne sera remboursé qu’à la même carte.

14.10

La Société peut, de temps à autre, et à sa seule discrétion, exiger d'un client de fournir une preuve d'identité supplémentaire en fonction, mais ne se limitant pas à cela, de la classification ou d'autres moyens de vérification de l'identité nécessaire qu'il juge selon les circonstances, et peut à sa seule discrétion suspendre le compte jusqu'à ce que cette preuve ait été fournie à sa satisfaction.

15. Propriété Intellectuelle

15.1

Tous les contenus, marques commerciales, marques de services, noms commerciaux, logos et icônes sont la propriété de la Société ou de ses filiales ou agents et sont protégés par le droit d'auteur des lois et traités internationaux et leurs dispositions.

15.2

Vous acceptez de ne pas supprimer les mentions de marques déposées ou autres indications de droits de propriété intellectuelle protégés, des matériaux que vous imprimez ou téléchargez sur le site. Vous n’obtiendrez aucun droit de propriété intellectuelle dans, ou tout droit ou licence d'utilisation du site ou de matériaux tels qu’énoncé dans le présent Contrat.

15.3

Les images affichées sur le site internet sont la propriété de la Société et vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, distribuer ou reproduire toute information, logiciel ou matériel protégé par les droits d'auteur, d'autres ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que les droits à la publicité et la vie privée) sans d'abord obtenir la permission du propriétaire de ces droits et le consentement écrit préalable de la Société et de ses filiales ou de ses agents.

15.4

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site (y compris mais non limité à, tous les brevets, droits d'auteur, droits de conception, marques déposées, marques de service, secrets commerciaux, savoir-faire, droits de base de données et autres droits de même nature de droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non) et toutes les applications équivalentes partout dans le monde appartiennent à la Société et à ses sociétés affiliées et que vous n’avez aucun droit dans, ou sur le site autre que le droit de l'utiliser en conformité avec les termes de cette licence.

16. Indemnisation

16.1

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable et personnellement responsable de toute et toutes les actions et les commandes devant être exécutées sur votre compte, y compris le règlement de toute opération effectuée par vous en personne, ou par une confirmation écrite indiquant votre consentement à un membre de votre famille, ou par un autre tiers ayant obtenu l'accès à votre compte, ou par les employés de la Société exécutant vos commandes, vous acceptez en outre que ni la Société ni ses employés ou toute personne en son nom ne doit être en aucune façon responsable de quelconque résultats ou conséquences de telles actions et/ou ordres. Vous êtes responsable de veiller à ce que vous et vous seul contrôlez l'accès à votre compte, et qu'aucune mineur ait accès au trading sur le système. Dans tous les cas, vous restez entièrement responsable de toutes les positions négociées sur votre compte, et pour toutes les transactions de carte de crédit réalisées sur le site, pour votre compte. Vous devrez également indemniser la Société à l'égard de tous les coûts et les pertes de toute nature que ce soit, pouvant être encourus par la Société en conséquence, directe ou indirecte, de votre incapacité à exécuter ou à régler une telle transaction.

16.2

Vous acceptez d'indemniser et de tenir BoomForex.net et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, protégés de et contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires et frais raisonnables d'avocat: pour toutes les transactions n’étant en aucune façon liés à (i) votre accès ou l'utilisation du Site ou des Services, (ii) votre violation d'une quelconque disposition du présent Contrat, ou (iii) Toute infraction aux lois ou règlements applicables vous concernant.

17. Durée et résiliation

17.1

La durée de ce Contrat est illimitée; cependant, les deux parties (la Société ou le Client) peuvent résilier le présent Contrat par notification écrite à l'autre partie. Pendant l'avis de résiliation, le Client ne sera pas en mesure d'effectuer de nouvelles transactions. La Société se réserve le droit d'annuler les transactions, à condition qu'un avis écrit n’ait été envoyé au Client, ayant été exécutées à un prix ne reflétant pas le prix de transaction réel. Cela pouvant être le résultat d'une erreur humaine ou d'une erreur du système, indépendamment du fait qu'il était sous le contrôle de la Société ou non.

17.2

Les facilités de trading fournies par le Système peuvent être arrêtées ou suspendues à tout moment sans préavis en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Société. Dans un tel cas, la Société ou d'un parti autorisé en son nom peut fermer toutes les positions ouvertes que vous pourriez avoir (en effectuant une opération inverse) sans qu’un préavis écrit ne vous soit envoyé, à la juste valeur de marché, aussi précisément que possible, aux prix applicables des contrats correspondants. Vous vous engagez à renoncer à tout recours contre la Société dans ces situations

18. Divers

18.1

Ces termes et conditions d'utilisation sont régis et seront interprétés conformément aux lois de la commission des services financiers de Vanuatu (FSC). En cliquant sur "J'accepte", vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux de Vanuatu à l'égard de toutes les questions ou litiges relatifs à notre site internet. Ce site peut être consulté dans le monde entier.

18.2

BoomForex Ltd est situé à Vanuatu et réglementé par la commission des services financiers de Vanuatu (FSC). En cliquant sur "J'accepte" ci-dessous et en vous connectant sur notre site Web, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les termes et conditions d'utilisation suivants de notre site internet.

18.3

La Société ne sera pas responsable envers le client pour un manquement à une obligation ou décharge de toute obligation en vertu du présent Contrat, si l'échec est le résultat de toute cause hors de notre contrôle (Force majeure). La Force majeure inclut les éléments suivants, mais sans se limiter à toute cause hors du contrôle de la Société:

18.4

Actes de Dieu, guerre, incendie, inondation, explosions, grèves ou autre conflit laboral. Toute panne ou interruption de l'alimentation électrique, ou échec de transmission ou de communication ou d’installations informatiques, ou autres dommages ou attaques d'action industrielle ou pirate similaire, ou autres actions illégale, sur le serveur de trading de la Société;

18.5

La suspension, la liquidation ou la fermeture d'un marché ou l'abandon ou l'échec de tout événement avec lequel la Société est en relation, ou l'imposition de restrictions ou de conditions spéciales ou inhabituelles sur le commerce dans un tel marché ou pour un tel événement.

18.6

La Société se réserve le droit de modifier les Termes et conditions du présent Contrat de temps à autre en affichant les conditions modifiées sur le Site. Vous êtes responsable de vérifier si le Contrat a été modifié. Toute modification entrera en vigueur le jour où il a été publié sur le site internet. Si vous ne souhaitez pas être tenu par les Termes et conditions du présent Contrat, il est conseillé de ne pas utiliser ou accéder à nos services, et de nous informer immédiatement par écrit.

BoomForex.net est autorisé et réglementé à Vanuatu par la commission des services financiers de Vanuatu (FSC).

BoomForex Ltd, (Numéro d’enregistrement 14814) possède une license complète de service d’investissement autorisé et régulé par la commission des services financiers de Vanuatu (FSC) et enregistré au Vantu House, 133 Santina Parade, Elluk, Port Vila, Efate, Vanuatu.

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